REGLEMENTATION
Système d'information sur les armes (SIA)
Le SIA est mis à disposition des détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
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Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
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Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
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Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité
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Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.
Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir).
Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
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Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
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Justificatif de domicile
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Permis de chasser si vous êtes chasseur ou licence de la Fédération française de tir si vous êtes licencié tireur sportif. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.